L’essor de la micromobilité électrique a transformé nos villes, mais a également soulevé des questions cruciales concernant la sécurité et la réglementation. L’utilisation des trottinettes électriques, en particulier par les entreprises de location et les services de livraison, est au cœur de ces préoccupations. Récemment, une entreprise de livraison a été condamnée à une amende de 15 000 euros suite à un accident impliquant un de ses livreurs circulant sur un trottoir à Paris et blessant grièvement un piéton. Cette affaire souligne l’impérieuse nécessité pour les entreprises de maîtriser les règles et les devoirs qui encadrent l’usage de ces engins.
Il est crucial de clarifier les responsabilités des professionnels pour garantir la sécurité de tous les usagers.
Cadre juridique général : un paysage complexe
La législation régissant l’utilisation des trottinettes électriques est un ensemble de lois, de décrets et d’arrêtés municipaux, rendant sa compréhension parfois ardue. Pour les professionnels, il est essentiel de naviguer avec précision dans ce cadre complexe afin d’éviter les risques légaux et les sanctions.
Panorama des lois et décrets applicables
L’utilisation des trottinettes électriques est encadrée par le Code de la route, notamment les articles relatifs aux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) (voir art. R412-43). La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et ses décrets d’application (décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019) complètent ce cadre, en définissant les règles de circulation, les équipements obligatoires et les sanctions. Les arrêtés municipaux introduisent des spécificités locales, créant des disparités entre les villes. Une veille juridique locale est donc indispensable. De plus, les normes techniques et de sécurité des trottinettes, telles que la certification NF EN 17128, imposent des exigences en matière d’équipements (freins, éclairage, avertisseur sonore).
Principes de base : interdiction du trottoir et exceptions
La règle générale est claire : la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs est interdite afin de protéger la sécurité des piétons, en particulier les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes handicapées). Des exceptions existent : certaines zones piétonnes peuvent être autorisées, sous réserve de signalisation et de restrictions de vitesse (généralement limitée à 6 km/h). Certaines municipalités peuvent accorder des dérogations pour le stationnement. Il est donc impératif de connaître et de respecter les règles spécifiques en vigueur dans chaque ville.
Voici un tableau récapitulatif des sanctions encourues en cas d’infraction (source : Code de la route) :
| Infraction | Montant de l’amende |
|---|---|
| Circulation sur un trottoir | 135 € |
| Défaut d’équipement de sécurité (freins, éclairage) | 35 € |
| Circulation à plus de 25 km/h | 1500 € |
Focus sur la notion de responsabilité
La responsabilité juridique en cas d’accident impliquant une trottinette électrique est cruciale. La responsabilité civile du conducteur est engagée en cas de dommages causés à des tiers. Mais la responsabilité de l’entreprise (loueur, opérateur, employeur) peut aussi être engagée à plusieurs titres : responsabilité du fait de ses préposés (conducteurs salariés), responsabilité du fait des choses (trottinettes défectueuses), et responsabilité pour défaut d’information et de formation.
Obligations spécifiques des professionnels : agir sur tous les fronts
Pour assurer la conformité et minimiser les risques juridiques, les professionnels doivent agir sur plusieurs fronts : information et sensibilisation des utilisateurs, contrôle et gestion efficaces des flottes, formation et encadrement des employés, maintenance et sécurité des trottinettes.
Information et sensibilisation des utilisateurs
L’impératif premier pour les professionnels est de fournir une information claire et exhaustive aux utilisateurs sur les règles de circulation, les zones autorisées et les sanctions. Cette information peut être diffusée par : des contrats de location et des conditions générales d’utilisation détaillés, des applications mobiles intégrant une cartographie des zones autorisées et des rappels des règles, des formations (vidéos, quiz) proposées avant la première utilisation, et une signalétique claire apposée sur les trottinettes (pictogrammes rappelant les règles).
Les entreprises peuvent mettre en place un système de « badge éco-citoyen » pour les utilisateurs respectant les règles, offrant des bonus, réductions, ou autres avantages. Les éléments à inclure dans l’information et la sensibilisation des utilisateurs sont :
- Règles de circulation spécifiques aux trottinettes électriques.
- Zones autorisées et interdites à la circulation.
- Sanctions encourues en cas d’infraction.
- Consignes de sécurité à respecter (port du casque, etc.).
Contrôle et gestion des flottes
Le contrôle et la gestion des flottes sont essentiels pour garantir le respect des règles et minimiser les risques. La géolocalisation des trottinettes permet un suivi en temps réel pour identifier les infractions et les zones à risque. Des systèmes de blocage à distance peuvent être mis en place pour interdire l’utilisation de la trottinette dans les zones non autorisées. La limitation de la vitesse peut être adaptée en fonction de la zone. Un système d’alerte collaborative où les utilisateurs signalent les infractions améliore la réactivité.
Formation et encadrement des employés (si applicable)
Si l’entreprise emploie des conducteurs (livreurs), une formation et un encadrement adéquats sont indispensables. Cette formation doit être spécifique à la conduite en ville et au respect du code de la route. Les employés doivent être équipés d’équipements de sécurité (casques, gilets). Un suivi et une évaluation des pratiques de conduite doivent être mis en place, et des sanctions doivent être appliquées en cas de non-respect des règles.
Voici un exemple de programme de formation pour les employés :
| Module | Durée | Contenu |
|---|---|---|
| Code de la route spécifique aux EDPM | 2 heures | Règles de circulation, signalisation, sanctions (art. R412-43 du Code de la route). |
| Conduite en sécurité | 4 heures | Techniques de freinage, évitement d’obstacles, gestion des angles morts, conduite par conditions météorologiques difficiles. |
| Premiers secours | 2 heures | Gestes de premiers secours en cas d’accident, notamment la protection de la victime et l’alerte des secours (numéro 112). |
Une idée est d’organiser des sessions de sensibilisation à la sécurité routière animées par des associations de victimes d’accidents. Ces témoignages peuvent avoir un impact fort et inciter à adopter une conduite responsable.
Maintenance et sécurité des trottinettes
La maintenance et la sécurité des trottinettes sont cruciales pour prévenir les accidents. Un programme de maintenance régulier doit être mis en place, avec une vérification des freins, des pneus et de l’éclairage. Les trottinettes défectueuses doivent être retirées de la circulation. Une assurance adéquate doit couvrir les dommages causés aux tiers. Un système de « self-check » des trottinettes par les utilisateurs avant chaque utilisation peut être mis en place via une application mobile.
Les points de contrôle essentiels lors de la maintenance sont :
- État des freins
- Pression des pneus
- Fonctionnement de l’éclairage (avant et arrière)
- État de la batterie
Comment s’adapter aux spécificités locales : le dialogue avec les municipalités
L’adaptation aux spécificités locales est essentielle pour les professionnels. Cela passe par un dialogue constructif avec les municipalités, la proposition d’aménagements et d’innovations, et un suivi attentif des arrêtés municipaux et une adaptation des pratiques. Par exemple, la ville de Grenoble a mis en place une consultation publique pour recueillir les avis des habitants sur la réglementation des EDPM.
Importance de la concertation
Il est crucial de comprendre les enjeux locaux et les préoccupations des élus. La participation aux réunions publiques et aux consultations permet de nouer des liens et d’échanger des informations. La collaboration avec les associations de piétons est aussi essentielle. La ville de Nice, par exemple, a mis en place une charte de bonne conduite pour l’utilisation des trottinettes électriques, fruit d’un travail collaboratif entre professionnels, associations de piétons et mairie.
Propositions d’aménagements et d’innovations
Les professionnels peuvent suggérer des aménagements spécifiques (pistes cyclables, zones de stationnement dédiées). Ils peuvent aussi proposer des solutions innovantes pour améliorer la sécurité (éclairage public adapté, marquage au sol). Le partage de données sur l’utilisation des trottinettes peut aider les municipalités. Une idée serait de proposer des partenariats pour l’expérimentation de nouvelles technologies (capteurs de vitesse, systèmes de détection des obstacles). Des entreprises ont mis en place des partenariats pour tester des zones de stationnement intelligentes avec recharge (exemple : Indigo Weel).
Suivi des arrêtés municipaux et adaptation des pratiques
La veille juridique permet de connaître les évolutions de la réglementation locale. La mise à jour régulière des informations et des applications mobiles est essentielle. Une communication proactive informe les utilisateurs des nouvelles règles. Les professionnels peuvent consulter les sites web des mairies et les publications officielles pour se tenir informés.
Pour une micromobilité durable et respectueuse
Les devoirs des professionnels en matière d’utilisation des trottinettes sur les trottoirs sont multiples et complexes. Leur respect est essentiel pour la sécurité des piétons, éviter les sanctions, et maintenir la pérennité des services. La micromobilité contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en milieu urbain, à la décongestion du trafic et à l’amélioration de la qualité de l’air (source : ADEME).
La réglementation évolue, et de nouvelles technologies sont en développement. Une approche globale et collaborative impliquant les professionnels, les municipalités et les usagers est nécessaire. Les entreprises doivent faire preuve de responsabilité et d’innovation pour garantir un partage harmonieux de l’espace public, promouvant la trottinette électrique professionnelle, la réglementation de la trottinette sur les trottoirs, les obligations légales pour la location de trottinettes, la responsabilité civile en trottinette électrique, la sécurité de la trottinette électrique pour la livraison, le respect des arrêtés municipaux concernant la trottinette électrique, la formation des conducteurs de trottinettes électriques, l’assurance pour les trottinettes électriques professionnelles, la gestion des flottes de trottinettes électriques et la conformité des entreprises avec la législation relative aux trottinettes électriques.